Article 1. Offre
Dés le paiement effectué, le client reconnaît formellement avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepte celles-ci sans réserve. Tout paiement effectué, représente une commande ferme et définitive.
Toute modification à celle-ci est soumise à l’article 6 de ces conditions.
Article 2. Commandes
Toute commande fera l’objet d’une facturation. Les commandes se feront exclusivement via notre site internet, et le paiement se fera exclusivement via celui-ci.
Article 3. Prix
Sauf stipulations contraires mentionnées par écrit sur la commande, les prix mentionnés comprennent l’achat de tous les ingrédients, les préparations culinaires et le dressage des plats ou des assiettes (selon le type de commande). Les prix mentionnés sont en Euros et s’entendent TVA comprise.
Article 4. Paiement
Le paiement se fait en totalité et sans escompte au moment de la commande.
Article 5. Livraison
Chaque commande sera livrée dans l’établissement partenaire sélectionnée lors de votre commande sans frais supplémentaires.
La livraison sera effectuée de préférence avant votre arrivée dans l’établissement partenaire. Cependant, pour des raisons d’organisation et de contraintes technique, nous nous réservons le droit d’effectuer la livraison après votre venue ( maximum 20h00)
Article 6. Modification et annulation de la commande
Toute demande de modification (sauf annulation) à la commande doit nous parvenir, par écrit, au plus tard dans les 8 jours (jours calendriers) qui précèdent la date de prestation.
Au-delà de ce délai, Traiteur Leo se réserve le droit de refuser la demande de modification du client; la commande initiale restant valable.
En cas d’annulation partielle ou totale, Traiteur Leo se réserve le droit de facturer au client, à titre de dédommagement, les montants suivants :
Dans tous les cas, le montant minimum correspondant à 20% du prix total de la commande.
Pour toute annulation transmise endéans les 15 jours (jours calendriers) qui précèdent la prestation, le montant correspondant à 50% du prix de la commande.
Pour toute annulation transmise endéans les 8 jours (jours calendriers) qui précèdent la prestation, le montant correspondant à 75% du prix de la commande.
Pour toute annulation transmise endéans les 3 jours (jours calendriers) qui précèdent la prestation, l’intégralité du montant de la commande.
Article 7. Responsabilité et garanties
Traiteur Leo s’engage à assurer la prestation selon les dispositions figurant sur la commande du client et met tout en œuvre afin de fournir les produits commandés en temps et en heure.
Cependant, privilégiant l’utilisation de produits frais, les plats initialement prévus sont susceptibles de varier selon le marché. Dans cette situation, Traiteur Leo proposera au client, pour autant qu’il le souhaite, de remplacer les produits commandés par des produits comparables et de même qualité. De plein droit, le client est libre de refuser les propositions faites, sans que cela ne lui occasionne des frais supplémentaires.
Traiteur Leo pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si il se trouvait dans l’impossibilité de les assumer par suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, grèves, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements, …). Toute annulation par Traiteur Leo de la prestation commandée entraînera le remboursement des arrhes versés par le client, à l’exclusion de toute autre indemnité. Tout cas ou fait non constitutif de faute dans notre chef et qui pourrait arrêter, suspendre ou interrompre l’exécution d’un contrat est réservé à notre profit et nous décharge de toute responsabilité au même titre qu’un cas de force majeure.
Article 8. Réclamations
Les éventuelles réclamations en rapport avec la qualité ou un quelconque manquement doivent être envoyées par recommandés, dans un délai de 3 jours (jours ouvrables) suivant la date de réception de la livraison. Une fois ce délai dépassé, chaque livraison est considérée comme étant en accord avec la commande.
Article 9. Normes d’hygiène et allergènes
Traiteur Léo respecte et applique les principes HACCP et la législation en vigueur. Dans l’hypothèse où le produit livré ne serait pas consommé dès réception, le client veillera à respecter les conditions de conservation requises. Traiteur Leo n’assumera aucune responsabilité résultant de la mauvaise conservation des produits après la livraison. Pour des raisons sanitaires légales, les denrées alimentaires livrée chez nos hébergement partenaire qui n’aurons pas été consommées, seront jetées. Traiteur Leo décline toute responsabilité si ces denrées sont malgré tout emportées, la chaîne du froid étant rompue. Tous les mets sont confectionnés dans un atelier utilisant du gluten, des crustacés, des œufs, des poissons, des arachides, du soja, du lait, des fruits à coque, du céleri, de la moutarde, du sésame, des sulfites, du lupin et des mollusques. Traiteur Leo ne peut donc pas garantir l’absence totale de traces de ces différents allergènes au sein de son atelier. Traiteur Leo attire donc l’attention du client sur les risques potentiels de réactions allergiques liées à la consommation de ses mets. Le client est responsable du relais de cette information auprès de ses convives. Tout convive allergique étant informé de ce risque par le client est conscient du danger potentiel lié à la consommation des mets confectionnés par Traiteur Leo. Le cas échéant, le client doit mentionner, par écrit, dans l’encart commentaire lors de la commande, toute allergie connue parmi ses convives. Traiteur Leo se donne le droit de refuser la distribution de mets aux personnes à risque.
Article 10. Informations personnelles
Les informations personnelles du client et transmises à Traiteur Leo sont confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont exclusivement utilisées pour améliorer la qualité et la personnalisation du service Traiteur Leo ainsi que pour la formalisation de propositions commerciales. Le client peut toujours consulter ses données personnelles enregistrées par Traiteur Leo en lui adressant une demande écrite. Si ces données sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, il est invité à le communiquer par écrit à : Traiteur Leo, 51 rue des comtes du Luxembourg B-6940 Barvaux.
Article 11. Mentions légales
Coordonnée sociétée SRL Traiteur léo – adresse; rues des comtes du luxembourg 51 6940 barvaux TVA;BE07 705 127 68
Article 12. Litiges
Tout litige se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions seront de la compétence exclusive du Tribunal d’Arlon.
Article 13. Applicabilité aux consommateurs
Les présentes disponibilités ne sont applicables aux consommateurs privés que pour autant qu’elles soient conformes aux dispositions de la loi sur les pratiques du commerce.
Article 14. Photos
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Article 15. Montant minimum
Article 16. Réchauffement